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16 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie (Amman) en vue de prendre part au programme " CPA ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées.
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