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26 MARS 2005. - Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 06-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002009532 | 3 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 22-04-2005) |
| 2001000075 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2001 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009000371 | 16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation " Région Bruxelles-Capitale " du personnel des services de police |
| 2009000024 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2009 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2007000438 | 4 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. |
| 2007000294 | — |
| 2007000194 | 12 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. |
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