Details
17 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 22-12-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006001033 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention. |
| 2006000320 | 14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. |
| 2005000312 | 18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 23-06-2008) |
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