Details

Numac
2005000028
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 2005
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2004

11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)

Numac Titel
2002000818 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur.
Numac Titel
2008000298 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur
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