Details
1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'assainissement des sols pollués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 07-03-2006)
Numac | Titel |
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1990027827 | 30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004) |
1986027005 | 11 SEPTEMBRE 1985. - Décret organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 74 et 74bis, 005; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 1°, 006; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 09-07-2004) |
1991027531 | 25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW2004-04-01/96, art. 77 et 78, 014; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 24-04-2007) |
1996027438 | 27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mise à jour au 20-07-2023) |
Numac | Titel |
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2005201851 | 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter. |
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