Details
23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989028145 | 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) |
| 1989928146 | 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) |
| 1998029008 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 18-01-2005) |
| 1989028034 | 27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010903 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 01-02-2022) |
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