Details

Numac
2004203239
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 novembre 2004
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2004

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.

Numac Titel
2001029307 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 17-11-2004)
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