Details

Numac
2004202990
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006).

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