13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 29-07-2009)

Numac

2004202816

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2004

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 29-07-2009)

Numac	Titel
2007200515	28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
2007200543	2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
2007015015	—

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