Details
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202416 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes |
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008202181 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes. |
| 2007200272 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention forfaitaire des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes pour l'année 2007. |
| 2006201255 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes. |
| 2006201230 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 28-04-2009) |
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