Details
17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029256 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019) |
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