Details

Numac
2004202697
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive.

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