Details
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 07-03-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027610 |
15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013201331 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 2012204247 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées |
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