Details

Numac
2004202596
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

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