12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 03-04-2007)

Numac

2004202591

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

10 octobre 2004

12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 03-04-2007)

Numac	Titel
2007200848	19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents.

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