13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

Numac

2004202509

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

13 mai 2004

13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

Numac	Titel
1990027593	9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.

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