Details

Numac
2004202334
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 2004
Datum inwerkingtreding
6 septembre 2004

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)

Numac Titel
1990027954 29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires.
Numac Titel
2019040325 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre
2014029295 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
2014029292 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
2014029291 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
2014029293 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
2014029297 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
2014029298 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
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