8 JUIN 2004. - [Arrêté fixant la liste d'événements d'intérêt majeur et leurs modalités de diffusion.] <ACF2013-01-17/38, art. 1, 002; En vigueur : 29-03-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 19-03-2013)

Numac

2004202332

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

16 septembre 2004

8 JUIN 2004. - [Arrêté fixant la liste d'événements d'intérêt majeur et leurs modalités de diffusion.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 19-03-2013)

Numac	Titel
2013029212	17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

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