15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Numac

2004202246

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2004

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Numac	Titel
1975071104	11 JUILLET 1975. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : art. 1 et 2 modifiés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1983 et mise à jour au 10-04-2018)

Numac

Titel

1975071104

11 JUILLET 1975. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : art. 1 et 2 modifiés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1983 et mise à jour au 10-04-2018)

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