13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <ARW2012-01-12/03, art. 21)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012)

Numac

2004202190

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 juin 2004

13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012)

Numac	Titel
2012205042	28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)

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