Details

Numac
2004202090
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2003

25 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Numac Titel
2002029509 16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 29-06-2015)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…