Details
5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042129 | 22 MAI 2019. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil.](Intitulé remplacé par ACF2020-09-17/11, art. 29, 004; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2018010887 | 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-03-2021) |
| 2017010351 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018) |
| 2015029016 | 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2014029246 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2017 et mise à jour au 03-02-2017) |
| 2011029090 | 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014) |
| 2009029362 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance |
| 2008029250 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants |
| 2005029334 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil. |
| 2005201023 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants. |
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