Details

Numac
2004202057
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
2 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

29 AVRIL 2004. - Décret relatif aux travaux subsidiés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016)

Numac Titel
1989027108 1 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Numac Titel
2004202896 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
2004027188 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés.
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