19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

Numac

2004202003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

Numac	Titel
2006202822	30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)

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