Details

Numac
2004201922
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…