Details
6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027411 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1994 et mise à jour au 16-06-2004). |
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