Details

Numac
2004201801
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2004
Datum inwerkingtreding
25 juin 2004

27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 14-09-2016)

Numac Titel
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