Details
22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027403 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004) |
| 1995027404 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004) |
| 1996027554 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027680 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012204309 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap |
| 2012203133 | 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées |
| 2009206041 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon |
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008203429 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées |
| 2008203431 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 2007202190 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. |
| 2007200746 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. |
| 2006203784 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l'article 24, alinéa 2, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. |
| 2006027156 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. |
| 2006027157 |
28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour ce qui est des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial. |
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