Details
22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027470 | 12 JUILLET 2001. - [Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.] (ARW 2004-04-22/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2001 et mise à jour au 10-06-2004) |
| 1999027463 | 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 06-03-2008.) |
| 2002028111 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
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