Details

Numac
2004201568
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
1 juin 2004
Datum inwerkingtreding
10 mars 2006

1 AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (NOTE : Abrogé dans le futur par DRW2012-01-12/03, art. 18, 003; En vigueur : 01-10-2012, sous réserve des articles 20 et 21 du DRW2012-01-12/03) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 23-01-2012)

Numac Titel
2007202339 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.
2006200788 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…