2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.

Numac

2004201535

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.

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