Details

Numac
2004201409
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mai 2004
Datum inwerkingtreding
3 juin 2004

29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 02-02-2005).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…