Details
1er AVRIL 2004. - Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027479 | 16 JUILLET 1998. - Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1998 et mise à jour au 07-05-2004.) |
| 1999027442 | 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la compétence territoriale, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du transport scolaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-05-2004.) |
| 1980073105 | 31 JUILLET 1980. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par (AGF 2002-07-19/50, art. 40; En vigueur : 10-09-2002)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1986 et mise à jour au 07-05-2004) |
| 1946123002 |
30 DECEMBRE 1946. - [Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041378 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges-type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la Région de langue française, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995, du 19 septembre 1996, du 23 octobre 1997, du 1er avril 1999 et du 18 juillet 2019 |
| 2021202822 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires |
| 2021A02822 | — |
| 2020203653 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires |
| 2019204033 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française, approuvé par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 |
| 2015204010 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité |
| 2008201203 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire. |
| 2004201760 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
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