4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024)

Numac

2004201236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mai 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024)

Numac	Titel
2024001563	8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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