Details
11 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 02-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027077 | 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-02-28/25, art. 160, 018; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 03-05-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2021204496 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle |
| 2021031822 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale |
| 2020044192 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2020 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2020030532 | 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019202332 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2019030529 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations |
| 2012205042 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023) |
| 2009206040 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi |
| 2009203647 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2005200012 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation es versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 10-08-2009) |
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