18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions.

Numac

2004201169

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions.

Numac	Titel
1991029436	5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd