18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs.

Numac

2004201084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mai 2004

Datum inwerkingtreding

1 avril 2004

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs.

Numac	Titel
2007200879	1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

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