Details

Numac
2004200994
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010)

Numac Titel
2001016084 12 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-09-08/06, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 10-10-2011)
2001016085 13 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; ED ; 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'autorité flamande par AM2007-10-25/41, art. 2, En vigueur : 01-09-2007) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-09-08/06, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 10-10-2011)
Numac Titel
2007203155 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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