Details

Numac
2004200917
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité.

Numac Titel
2001027291 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 13-11-2008)
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