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Details

Numac
2004200907
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2004
Datum inwerkingtreding
5 avril 2004

4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 28-12-2016)

Numac Titel
1993016236 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-03-16/32, art. 4; En vigueur : 15-04-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2013-05-16/17, art. 3, 010; En vigueur : 03-06-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1995 et mise à jour au 03-06-2013)
Numac Titel
2016206428 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
2015203804 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
2011200476 14 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
2007203516 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.
2006201833 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.
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