Details

Numac
2004200880
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2004
Datum inwerkingtreding
1 mai 2004

4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales.

Numac Titel
1986053051 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies
1973112006 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire
1970092101 21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais de traitement des personnes atteintes du mucoviscidose
1963092501 25 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de malformations congénitales du type phocomélie
1965030601 6 MARS 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques
1967072014 20 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de myopathie
1952041001 10 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue
1957092803 28 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale
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