Details
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009027082 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne (NOTE : art. 219, § 1, 2° annulé par l'arrêt n° 206.703 du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, du 16-07-2010, voir M.B. du 21-09-2010, p. 58573)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 22-08-2016) |
| 2004201055 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. |
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