Details

Numac
2004200865
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales.

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