31 MARS 2004. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

Numac

2004200831

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 avril 2004

Datum inwerkingtreding

13 avril 2004

31 MARS 2004. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

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