Details
12 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979042510 | 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1989 et mise à jour au 21-10-2011) |
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