17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)

Numac

2004200787

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2004

Datum inwerkingtreding

1 avril 2004

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)

Numac	Titel
2022042233	15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

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