Details

Numac
2004200785
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2004
Datum inwerkingtreding
1 avril 2004

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)

Numac Titel
1965042006 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux (intitulé remplacé par AR 2008-02-25/33, art. 1) (NOTE : le mandat des membres est prolongé jusqu'au 31-12-2010; voir AR2009-12-03/20, art. 1)
Numac Titel
2022042233 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
2004200783 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique.
2004200784 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
2004200786 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
2004200788 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
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