Details
12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023203571 | 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées |
| 2022207270 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau |
| 2023200940 | 13 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des eaux |
| 2022204108 | 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau |
| 2020205722 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège |
| 2019202102 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 de la Société wallonne du crédit social |
| 2019202103 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du logement |
| 2019202104 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
| 2005203363 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.). |
| 2024205927 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de la SPAQuE |
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