Details
15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 20-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204676 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques |
| 2017201744 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques |
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