Details
18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023440 | 29 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de repos et de soins |
| 1992029515 | 15 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de soins psychiatriques. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par (ARW 2003-12-18/94, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2004)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1992 et mise à jour au 11-03-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004201172 | — |
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